Art. 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l'éthique professionnelle: respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d'action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle

Art 2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande

Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement l'objectif à atteindre et décrire le process ou l' ingéniérie pédagogique

Art.4 : Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d'intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance

Art.5 : S'engager à faire valoir les travaux et coûts spécifiques à la préparation

Art.6 : S'engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité

Art.7 : Assumer sa responsabilité personnelle, celle de ses collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions définis

Art.8 : Respecter intégralement les engagements pris

Art.9 : Donner des renseignements exacts sur sa formation et ses compétences professionnelles spécifiques

Art.10 : Mettre en oeuvre toute ses compétences quels que soient l'action, le client, les bénéficiaires et le prix

Art.11 : Exercer son action dans l'intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés

Art.12 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant de nuire à l'atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions

Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d'influence chez son client et n'exprimer aucun jugement sur son vlient auprès des bénéficiaires des actions

Art.14 : Rester la confidentialité des informations concernant son client

Art.15 : Respecter la culture de l'organisation cliente

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